Les Démarches Administrativess

 

Document
Lieu de la demande
Formulation
Coût
Informations supplémentaires

Extrait de naissance

Mairie du lieu de naissance
Nom, prénoms,
date de naissance et filiation
Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au
Ministère des Affaires Étrangères Service central de l'état civil,
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES cedex 09

Extrait de mariage

Mairie du lieu de mariage
Nom, prénoms,
date de mariage
Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Extrait de décès

Mairie du lieu de décès ou domicile du défunt
Nom, prénoms,
date du décès
Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Carte d'identité

Station d'accueil
Mairie de Nogent le roi
Tél: 02 37 51 42 88
2 Photos récentes(aux normes)
Un extrait de naissance (de moins de trois mois)
Livret de famille pour les enfants mineurs Justificatif de domicile ( EDF ou Télécom fixe)
Gratuit pour une première carte, ou renouvellement avec présentation de l'ancienne carte, sinon droit de timbre
de 25 euros
Prise d'empreinte
Retrait de la carte d'identité en Mairie de Nogent le roi avec signature d'une attestation de remise, par le titulaire

Passeport biométrique

Station d'accueil
Mairie de Nogent le roi Uniquement sur rendez vous
Tél: 02 37 51 42 88
Lundi, mercredi, vendredi et samedi matin

2 Photos récentes(aux normes)
justificatif de domicile ( EDF ou Télécom fixe)
Une Pièce d'identité
Un extrait de naissance (de moins de trois mois)
Pour les enfants mineurs une photocopie de la carte d'identité du représentant légal

Adultes:
88 Euros
Mineurs (de 15 à 18ans): 44 Euros
Mineurs (- de 15 ans):
19 Euros

Retrait du passeport en Mairie avec signature d'une attestation de remise, par le titulaire

Recensement militaire

Mairie du domicile
Livret de famille et carte d'identité
Gratuit.
dans les trois premiers mois de sa 16ème année. obligatoire pour toutes inscriptions aux examens

Autorisation de sortie
du territoire pour un mineur


À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire
Formulaire à télécharger:
Cerfa n°15646*01

Casier judiciaire

Casier judiciaire national
107, Rue du landreau
44317 NANTES Cedex 3
Nom, prénoms, date et lieu de naissance
et filiation
Gratuit.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au
Service central du casier judiciaire,
107, rue du Landreau
44300 NANTES
Tél: 02 51 89 89 51
( Serveur vocal d'information)

Inscription sur les listes électorales

Mairie du domicile
Pièce d'identité et justificatif de domicile
Gratuit.
Avoir 18 ans et être de nationalité Française

Demande de permis
de construire

Mairie du domicile
Formulaire à retirer en mairie
Gratuit.
pièces à déposer en 5 exemplaires
(Plans du projet, de masse, de situation et formulaires)

Légalisation de signature

Mairie du domicile
Pièce d'identité

Gratuit.

Le demandeur doit signer devant la personne habilitée pour la légalisation
Certificat d'immatriculation
Préfecture
Sous-Préfecture
Garage Agréé

Ancienne Carte grise barrée, datée et signée
Certificat de cession
Certificat d'imimatriculation
Contrôle technique (moins de 3 mois)
pour les véhicules de plus de 4 ans
Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Piéce d'identité

Selon Puissance Fiscale

Dossier complet à déposer en Préfecture, Sous-Préfecture
ou Garage Agréé
et Carte grise renvoyer
sous 3/4 jours en recommandé